signal Fiche n°575

C7 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de motocyclettes

C7-det-1.png

Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3 

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

 

68.3.

C7. Accès interdit aux conducteurs de motocyclettes.

Article 9.3. Signaux C5 a C19

C5-det.png C6-det.png C7-det.png C9-det.png C11-det.png
C5 C6 C7 C9 C11
         
C13-det.png C15-det.png C17-det.png C19-det.png  
C13 C15 C17 C19  
 

Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.

Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.

En cas d’usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal

Si l’on souhaite interdire l’accès à plusieurs types d’usagers, plutôt que d’associer différents panneaux, on pourra faire figurer plusieurs silhouettes au sein-même du signal C3 , avec superposition:

 

  En agglomération 3 silhouettes maximum

 

 

  Hors agglomération 2 silhouettes maximum

 

 

L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
29 juillet 2024

Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 123 "Rendre règlementaires des interdictions et restrictions de circulation"

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.