signal Fiche n°573

C5 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues et de motocyclettes avec sidecar

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Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C5. Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues et de motocyclettes avec side-car.
Lorsque le signal est complété par la mention “Excepté 2 +” ou “3+”, la chaussée ou la bande de circulation ainsi signalées ne sont accessibles qu’aux véhicules occupés par au moins 2 ou 3 personnes selon le cas ainsi qu’aux véhicules des services publics réguliers de transports en commun.

Les autres véhicules ne peuvent emprunter la bande de circulation ainsi réservée que pour:
– utiliser les voies d’accès et de sorties;
– changer de direction ou accéder aux propriétés riveraines.

Art. 9.3

9.3. Signaux C5 a C19

C5      C6      C7      C9      C11

C13    C15    C17    C19

Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.

Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.

En cas d’usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal

Bien que la silhouette du signal montre une voiture, les poids lourds (camions ou tracteurs) ne peuvent pas passer non plus. En revanche, les deux-roues peuvent passer.

De tels signaux, placés à droite, concernent toute la largeur de la voie publique.

 

Cas particuliers

1. Si l’on souhaite interdire l’accès aux conducteurs de véhicules à moteur sauf aux véhicules des riverains et des personnes se rendant ou venantY compris les véhicules de livraison, les véhicules des services réguliers de transport en commun, les véhicules des services d’entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires et les cyclistes et cavaliers. de chez l’un d’eux :

 

2. Si l’on souhaite réserver une bande de circulation au covoiturage :

 

Le signal C5 est alors complété par la mention « excepté 2+ » (ou « excepté 3+ ») qui sera utilisé au-dessus de la bande concernée.

 

 

Il peut également figurer sur les signaux F91  et F89  .

Ce signal limite la circulation aux véhicules avec au moins deux (trois) personnes à bord et aux services publics réguliers de transport en commun.

 

3. Si l’on souhaite interdire l’accès à plusieurs types d’usagers,

plutôt que d’associer différents panneaux, on pourra faire figurer plusieurs silhouettes au sein-même du signal C3, avec superposition :

En agglomération 3 silhouettes maximum

 

Hors agglomération 2 silhouettes maximum

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 mars 2021
Commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1  + ajout de “Avertissement” au chapitre 3
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.