signal Fiche n°576

C9 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs

C9-det.png

Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3  

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C9. Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs.

Art. 9.3

9.3. Signaux C5 a C19

C5      C6      C7      C9      C11

C13    C15    C17    C19

Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.

Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.

En cas d’usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal

Si l’on souhaite interdire l’accès à plusieurs types d’usagers, plutôt que d’associer différents panneaux, on pourra faire figurer plusieurs silhouettes au sein-même du signal C3 , avec superposition :

 

 

 

En agglomération 3 silhouettes maximum

 

 

 

 

Hors agglomération 2 silhouettes maximum

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 mars 2021

Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre

Une erreur ? Une question ?
Vers le lexique
Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.