C9 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs
Aspect légal
Article 68.1 – Article 68.2 – Article 68.3
68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.
68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.
68.3.
C9. Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs.
Article 9.3. Signaux C5 a C19
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| C5 | C6 | C7 | C9 | C11 |
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| C13 | C15 | C17 | C19 |
Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.
Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.
En cas d’usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal
Si l’on souhaite interdire l’accès à plusieurs types d’usagers, plutôt que d’associer différents panneaux, on pourra faire figurer plusieurs silhouettes au sein-même du signal C3 
, avec superposition:
En agglomération 3 silhouettes maximum
Hors agglomération 2 silhouettes maximum
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 123 "Rendre règlementaires des interdictions et restrictions de circulation"
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.