signal Fiche n°578
  • Publication 15 octobre 2018

C13 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de véhicules attelés

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Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3 

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C13. Accès interdit aux conducteurs de véhicules attelés.

Art. 9.3

9.3. Signaux C5 a C19

C5      C6      C7      C9      C11

C13    C15    C17    C19

Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.

Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.

En cas d’usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal

Aucun

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