pratique Fiche n°104
  • Publication 09 octobre 2023

Signalisation relative au stationnement : règles de bonne pratique

Espaces à ne pas dédier au stationnement !

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Les articles 24 et 25 du Code de la route permettent de cerner les différentes situations où il est interdit, pour l’usager, de s’arrêter et de stationner.

 

Lorsqu’il décide de marquer des emplacements, le gestionnaire de voiries prend évidemment en considération ces règles générales et les motifs pour lesquels elles ont été instaurées.

Par exemple, il est exclu d’autoriser le stationnement :

- à moins de 15 m de part et d’autre d’un poteau TEC (sauf si l’arrêt de bus est aménagé en voirie et avec une avancée de trottoir) ;

- à moins de 5 m en deçà des passages pour piétons sur la chaussée ;

- sur les bandes latérales des chaussées à voie centrale

Liste non exhaustive

 

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Les instructions générales sur l’aménagement d’un passage pour piétons comportent une règle importante, en lien avec le stationnement.

 

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Dans tous les cas où un véhicule en stationnement va engendrer, à coup sûr, un problème de visibilité, le gestionnaire de voiries doit s’abstenir de tracer une place de stationnement et « rendre physiquement impossible le stationnement hors chaussée grâce à des aménagements garantissant la sécurité de tous les usagers (notamment les usagers de deux-roues motorisés avec des aménagements non agressifs). »

(Recommandation énoncée lors des Etats généraux de la Sécurité routière 2021)

 

Lorsque ce type de risque est identifié, le principe consiste à utiliser des entraves non agressives pour empêcher le stationnement des voitures :

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Conseils relatifs à la création de bandes de stationnement

Le marquage des bandes de stationnement (conformément à l’article 75.2 du Code de la route) présente l’avantageIl est toujours constructif d’améliorer la lisibilité des lieux. de faire ressortir les espaces où il est permis de se garer.

► Marquer chaque emplacement est un moyen d’interdire le stationnement des bus, camions et autres poids lourds, car l’article 77.5 du Code de la route exige que le véhiculeDes nuances devant être apportées concernant les bicyclettes, engins de déplacement et motocyclettes auxquels s’appliquent d’autres articles du Code de la route : articles 23.2, 23.3 et 23.4. soit dans la case lorsque le stationnement est marqué de cette façon.

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► Indépendamment de ce qui peut être mis en place en faveur des modes actifs, il est recommandé de prévoir une offre de stationnement pour les deux-roues motorisés, par exemple en délimitant un emplacement et en y installant deux dispositifs d’arrimage.

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De façon similaire, un emplacement de stationnement équipé d’arceaux ou identifié par le marquage au sol du symbole ou des symboles figurant sur les panneaux additionnels M1 M1-det.png, M8 M8-det.png et M19 à M24 est règlementairement réservé, selon le cas, aux engins de déplacement, aux bicyclettes ou aux cyclomoteurs à deux roues, en libre-partage ou non.

M19-det.png M20-det.png M21-det.png M22-det.png M23-det.png M24-det.png
M19 M20 M21 M22 M23 M24

 

► Là où c’est nécessaire, une spécificité d’aménagement permet de tenir compte des manœuvres d’accès aux garages :

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Cas avec marquage de stries : accès étroit, entrées et sorties fréquentes   Cas où, pour une question de visibilité, le propriétaire du garage formule une demande spécifique. Le marquage d'une ligne jaune discontinue peut être décidé.

 

► Une subtilité de la règlementation est fréquemment rappelée, concernant l’interruption d’une bande de stationnement devant un garage. Quand la chaussée est divisée en bandes de circulation, le fait de créer une bande de stationnement autorise le stationnement à droite du marquage de 25 cm (bord fictif de la chaussée). Si la bande est interrompue devant un garage, le stationnement devient interdit devant celui-ci, y compris pour l’utilisateur du garage.

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Stationnement interdit, même pour l’utilisateur du garage   Stationnement autorisé, uniquement pour l’utilisateur du garage, le signe d’immatriculation étant apposé sur la porte du garage

 

Lorsque la concertation montre l’existence d’une pression locale en faveur du stationnement, la coutume qui s’est peu à peu imposée consiste à barrer une case de stationnement. Pratiquer de la sorte attire l’attention sur la présence d’un accès et permet au riverain d’occuper l’emplacement, à condition L’article 25.1.3° du Code de la route précise qu’il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès. d’avoir apposé la plaque minéralogique sur la porte de garage.

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Cas particulier des bandes de stationnement marquées en alternance, d’un côté puis de l’autre

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Schématisation combinant dévoiement et aménagement pour le stationnement

 

Ce procédé où les bandes de stationnement sont marquées en alternance de part et d’autre de la chaussée est régulièrement conseillé.

Ce type d’écluse implique nécessairement une réduction de la vitesse pratiquée.

Il convient toutefois de dissuader l’intrusion sur le trottoir ou l’accotementEn jouant sur la hauteur de bordure, par exemple.. Pour protéger leur véhicule et même si c’est contraire au Code de la route, certains usagers choisissent parfois de poser une roue sur le trottoir. Ce comportement, s’il se répète, peut devenir un inconvénient majeur.

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Effet produit par le simple marquage d’une ligne jaune discontinue

Réglementairement, il est possible d’interdire le stationnement au moyen d’une ligne jaune discontinue.

Il semble toutefois que ce type de marquage soit de moins en moins utilisé. Pourquoi ?

Sur un site où la circulation est dense et où il y a beaucoup d’activités, marquer une ligne jaune discontinue permet d’interdire le stationnement, tout en autorisant l’arrêt, ce qui peut être pertinent en dehors des heures de pointe.

Toutefois, c’est une mesure qui ne doit pas être compromise par un mauvais usage. Comme il n’y a pas d’entrave au stationnement, le non-respect de ce type de marquage est assez fréquent.

 

Analyse de cas : phénomène du stationnement sur un aménagement central ralentisseur en agglomération

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Comment régler la question de la présence inopportune de véhicules en stationnement sur les bermes centrales ?

Si on est dans une zone où sont installés des commerces, si le dimensionnement de l’élément séparant les flux de circulation opposés incite à penser qu’il pourrait être possible d’y stationner, alors il convient de rendre explicite la finalité exacte de cet aménagement.

Dans la grande majorité des cas, le concepteur veut que l’ensemble reste parfaitement dégagé.

Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé d’installer le signal E3 E3-det.pnget si celui-ci n’est pas suffisamment respecté, d’utiliser un équipement empêchant le stationnement, sans constituer pour autant un masque à la visibilité.

Localement Après évaluation du risque, donc jamais à moins de 20 m en deçà des signaux lumineux de circulation ou de tout autre équipement dont la visibilité doit être assurée. et de façon exceptionnelle, la pose d’une signalisation E9 « autorisation de stationner sur une courte distance » peut être tolérée. Un panneau mentionnant la distance (par exemple Additionnel-blanc-Type-Xc-det.png ) vient alors compléter le signal E9 indiquant le début de l’autorisation.

 

Sources et infos

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Avertissements

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be)sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.

Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2 (signalisation verticale) – Chapitre L-4 (signalisation horizontale).