Fiche n°122
- Publication 05 août 2024
Rendre réglementaire un régime de priorité de circulation
Introduction
Les mesures pour mettre en place un régime de priorité de circulation nécessitent l’adoption d’un règlement complémentaire.
Dans ce document, les raisons techniques qui motivent l’utilisation d’un signal de priorité doivent être explicites.
Exemples (liste non exhaustive) :
- sécurisation d’une zone où les vitesses pratiquées engendrent un problème de sécurité
- déploiement du plan de mobilité approuvé le … par …, instaurant de nouveaux sens de circulation
- mise en œuvre d’une stratégie approuvée le … par …, visant à favoriser la pratique du vélo en donnant préférentiellement la priorité au cycliste sur le réseau cyclable fonctionnel supra-local
- …
Aide à la rédaction d'un règlement complémentaire
La Direction de la Réglementation de la sécurité routière et du contrôle routier assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales. Afin d’offrir davantage de facilités dans l’établissement des règlements complémentaires, elle a mis en place l’outil d’aide à la rédaction suivant :
Priorité de passage
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La priorité de passage est conférée aux voies suivantes : ……….. par rapport aux voies suivantes : ………..… La mesure est matérialisée par les signaux B9 et par les signaux B1 ou B5* La fin de priorité de passage accordée à ces itinéraires est signalée par un signal B11 précédé d’un signal B13. |
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La priorité de passage est conférée aux voies suivantes : ……….. par rapport aux voies suivantes : ………..… La mesure est matérialisée par les signaux B15 et par les signaux B1 ou B5* |
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Le cas échéant :
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* précédés de B3 ou B7. |
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Le cas échéant : |
Le signal B1 (ou B5) est complété par un panneau additionnel du modèle M… |
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Les cyclistes (ou cyclistes et cyclomotoristes) sont débiteurs de priorité aux voies suivantes : ……….. par rapport aux voies suivantes : ………..… La mesure est matérialisée par les signaux B1 ou B5 complétés par un panneau additionnel du modèle M1 (ou M8). |
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Une priorité de passage est instaurée aux endroits suivants : ……….. La mesure est matérialisée par les signaux B19 pour les conducteurs tenus de céder le passage et B21 pour les conducteurs prioritaires. |
Cyclistes autorisés à franchir un feu rouge (ou orange) sous certaines conditions
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Les cyclistes sont autorisés à franchir les feux lumineux tricolores lorsque ceux-ci sont soit rouges, soit jaune-orange, à condition qu’ils cèdent le passage aux autres usagers circulant sur la voie publique ; • pour tourner à droite, aux endroit suivants : ….……….
• afin de continuer tout droit, aux endroit suivants : ….……….. |
Sources et infos
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Aucune
Les informations publiées dans la Sécurothèque sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d'exigences spécifiques, examinées au cas par cas.